Comité Syndical du 03 décembre 2021

Détails

Publié le vendredi 26 novembre 2021 15:06

Le Comité Syndical du SIGAL s'est tenu le vendredi 03 décembre 2021 à 18H30 en Mairie de Bondues pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour:

- Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 Septembre 2021

Finances
21-05-01 - Décision Modificative Budgétaire par voie d’autorisation n°4

Il s'agit de virement de crédts entre articles budgétaires, que le conseil a approuvé à l'unanimité.

21-05-02 Subvention à l'association Lille Planeurs

Il a été décidé à l'unanimité d'allouer une subvention de 5 000 € à l'association Lille Planeurs pour l'achat d'un planeur école biplace.

- Débat d’Orientation Budgétaire

La section d'investissement s'équilibrerait à 270 495€, la section de fonctionnement à 423 516€.

Le rapport d'orientation budgétaire est consultable en cliquant ici.

21-05-03- Crédits Provisoires en Investissement

Le Comité Syndical du SIGAL a apporuvé à l'unanimité la délibération permettant le paiement des investissements dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022.

21-05-04 - Participations des communes au SIGAL : contributions budgétaires

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la continuité de la fiscalisation des contributions communales.

21-05-05 - Régie d’avances : modification

21-05-06 - Régie de recettes : modification

Administration Générale
21-05-07 - Autorisation de signer une convention avec la Mairie de Bondues en vue de recevoir une subvention

Il s'agit pour la commune de Bondues de reverser sous forme de subvention la part communale des taxes foncières sur le bâti du parc de l'aérodrome.

21-05-08 - Commission Consultative de l’Environnement : modification des représentants

Questions diverses
- Point sur la Consultation Attribution de convention d’occupation du domaine public pour les abords de la bergerie
- Point sur la Consultation pour l’accord-cadre Travaux Généraux de Voirie
- Projet Animations 2022