Comité Syndical du 30 novembre 2020
- Détails
- Publié le mardi 24 novembre 2020 14:51
Le Comité syndical du SIGAL s'est réuni le lundi 30 novembre 2020 à 18H30 en Mairie de Marquette-lez-Lille , à huis clos en raison des restrictions sanitaires, pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour, qui a été affiché au siège du SIGAL du 23 novembre 2020 au 1er décembre 2020.
- Approbation à l'unanimité du Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2020
- 20-05-01 : Finances - Décision Modificative Budgétaire par voie d'autorisation n°3
Il s'agit de virement de crédits entre articles budgétaires, que le conseil a approuvé à l'unanimité.
- Finances : Débat d'Orientation Budgétaire
La section d'investissement s'équilibrerait à 498 000€, la section de fonctionnement à 385 500€.
- 20-05-02 : Finances - Crédits provisoires en Investissement
Le Conseil Syndical a approuvé à l'unanimité la délibération permettant le paiement d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2021.
- 20-05-03 : Finances - Participation des communes au SIGAL : contributions budgétaires
Le Conseil a adopté à l'unanimité le principe de continuité de la fiscalisation des contributions communales.
Il s'agit pour la commune de Bondues de reverser sous forme de subvention la part communale des taxes foncières sur le bâti du parc de l'aérodrome.
Il a été voté à l'unanimité la désaffectation et le déclassement d'une parcelle de 1 529m², en vue de la vendre à Villa Yoga.
Le Conseil Syndical approuve à l'unanimité la signature d'une convention avec le Centre de Gestion pour l'adhésion au service de prévention du Pôle Sécurité Santé au Travail.
- 20-05-07 : Travaux - Autorisation de lancer une consultation pour un marché en accord cadre
Le Conseil Syndical a autorisé le lancement d'une consultation pour un marché en accord-cadre pour les travaux généraux de voirie et d'espaces verts.
