Comité Syndical du 11 septembre 2020

Détails

Publié le vendredi 4 septembre 2020 15:44

Le Comité Syndical s'est réuni le vendredi 11 septembre à 18H en Mairie de Wambrechies, pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour qui a été affiché au siège du SIGAL du 04 au 14 septembre 2020.

- Approbation du Procès-verbal du 31 août 2020 à l'unanimité

200401 : Administration Générale : Président, Vices- Présidents - Indemnités de fonction

Il a été décidé de fixer les indemnités du Président et des 3 Vice-Présidents à 5% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

200402: Ressources Humaines : Tableau Indicatif de emplois - Modification

Le Tableau modificatif des emplois est approuvé à l'unanimité.

200403 : Administration Générale : Commission d'Adjudication et d'appels d'offres- désignation des membres

Sont élus membres titulaires de la CAO : MM. BEADES, MUNCH, MATHIEU, LEPOUTRE, LUTUN

Sont élus membres suppléants de la CAO: MM. ANDRAL, VERLEY, PROUVOST, Mmes SPOTBEEN, HERBAUX

200404 : Administration Générale : Commission Consultative de l'Environnement - nomination des représentants

M. DELEBARRE est désigné représentant du SIGAL au sein de la CCE, M. Bernard GERARD est nommé suppléant.

200405 : Aménagement du site : Boisement - Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Dans le cadre du plan "1 million d'arbres en Haut de France", le SIGAL sollicite une subvention auprès du Conseil Régional pour une opération de plantation de 3 600 essences locales, en partenariat avec les écoles des communes membres du SIGAL.

200406 : Finances: Créances irrécouvrables

Le Conseil Syndical émet un avis favorable à la demande d'admission en non-valeur présentée par le Trésorier Prinicipal de Marcq-en-Baroeul, pour une somme de 312€.

200407: Finances : Décision Modificative Budgétaire n°2

Il s'agit d'ajustement de crédits budgétaires

200408 : Ressources Humaines : Remboursement des frais de cautionnement et d'assurances au profit des régisseurs

Le Conseil Syndical approuve à l'unanimité le remboursement du cautionnement et de l'assurance auxquels sont soumis le régisseur titulaire des régies existantes.